Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Dotmod France (ci-après « nous », « notre » ou « le site ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Dotmod France
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 24 la ferme école, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, France
Immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 978 519 163 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38978519163
E-mail : france@dotmod.com

Hébergeur :
PrestaShop

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion du site et à la fourniture de nos services.

2.1. Données que vous nous fournissez directement

Lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact, nous pouvons collecter :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale et numéro de téléphone
Informations de paiement (cryptées et traitées via un prestataire sécurisé)
Historique de commandes et préférences produits

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

Adresse IP et type d’appareil
Données de navigation (pages visitées, durée de visite, clics, etc.)
Cookies et traceurs (voir section 7 ci-dessous)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Gérer vos commandes, paiements et livraisons
Fournir un service client et un suivi après-vente
Envoyer des notifications relatives à votre commande
Vous informer sur nos produits, si vous y avez consenti (newsletter)
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (traitement des commandes, service client)
Consentement (inscription à la newsletter, cookies non essentiels)
Obligation légale (facturation, comptabilité)
Intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à des destinataires autorisés :

Prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal, etc.)
Transporteurs pour la livraison (ex. Colissimo, DHL)
Prestataires techniques et d’hébergement (PrestaShop, hébergeur web)

Ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité :

Compte client : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 3 ans d’inactivité
Commandes et facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois
Abonnement newsletter : jusqu’à désinscription

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour :

Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques)
Mesurer la fréquentation du site (cookies analytiques)
Personnaliser l’expérience utilisateur et les offres commerciales (cookies marketing)

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS des communications
Hébergement sécurisé sur serveurs PrestaShop
Accès restreint aux données personnelles
Mots de passe et transactions protégés par des systèmes de chiffrement

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 france@dotmod.com
ou par courrier à :
Dotmod France – 24 la ferme école, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois.

10. Transfert hors Union européenne

Certains prestataires (paiement, e-mailing, analyse) peuvent être situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 france@dotmod.com
📬 Dotmod France – 24 la ferme école, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, France